Conditions générales de vente de nos services de développement web et marketing digital.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
ARTILEAD LLC
Domestic Limited Liability Company
1209 Mountain Rd Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, USA
Email : contact@artilead.com
Site : artilead.com
Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables aux prestations de création de sites internet réalisées par Artilead. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation commence après validation du devis et le paiement d'un acompte de 50% du montant total.
Cet acompte est non remboursable.
Le solde (50%) est dû à la fin de la prestation, avant la livraison finale du site.
La durée de la prestation de création de site internet est limitée à 2 semaines, sauf retard dû au prestataire ou si une autre limite a été stipulée dans le devis.
Le client s'engage à :
Si le délai dépasse 2 semaines par manque de réactivité du client, la prestation sera considérée comme terminée et le solde dû en intégralité.
La prestation inclut deux révisions gratuites, qui doivent être demandées dans la semaine suivant le début de la prestation.
Toute révision supplémentaire ou hors délai sera facturée selon un tarif horaire ou forfaitaire.
La livraison finale du site sera effectuée après le règlement complet de la prestation.
Les accès au site (FTP, WordPress, etc.) seront remis uniquement après paiement intégral.
Une fois la prestation terminée, aucun remboursement ne sera accordé.
Le client est responsable des contenus fournis et garantit leur conformité aux lois en vigueur (droits d'auteur, propriété intellectuelle, etc.).
Si le client ne fournit pas de contenus, Artilead pourra utiliser des éléments libres de droits, qui ne seront pas modifiés après livraison.
Artilead précise que la création d'un site internet ne garantit pas l'obtention de clients ou de ventes.
Le travail de visibilité (référencement, publicités) est à la charge du client.
En cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (catastrophes naturelles, pannes techniques, restrictions légales, etc.), le délai de réalisation pourra être prolongé ou la prestation suspendue sans compensation pour le client.
Les conditions ci-dessous s'appliquent exclusivement aux prestations de gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads fournies par ARTILEAD LLC.
Les honoraires de gestion facturés au titre des prestations Google Ads et Meta Ads sont non remboursables, quelles que soient les circonstances. Cette règle vaut dès lors que la campagne a été lancée et qu'une période de gestion a débuté.
La période de gestion convenue (généralement un mois) commence à la date de lancement de la première campagne et court jusqu'à la fin de la durée fixée dans le devis ou l'accord écrit. Toute période entamée est due dans son intégralité.
Si le client décide d'interrompre la campagne avant la fin de la période convenue — quelle qu'en soit la raison (changement d'avis, arrêt de l'activité, manque de budget publicitaire, etc.) — aucun remboursement ne sera accordé sur les honoraires de gestion déjà engagés ou facturés.
Si ARTILEAD LLC est à l'origine de l'interruption de la campagne — pour un motif imputable exclusivement à notre responsabilité — un remboursement au prorata temporis des jours de gestion non effectués sera proposé au client. Ce remboursement est calculé sur la base des honoraires de gestion convenus, rapportés au nombre de jours restants sur la période totale.
Le budget publicitaire (dépenses directes sur les plateformes Google ou Meta) est distinct des honoraires de gestion. Il est géré directement par le client via son propre compte publicitaire ou confié à ARTILEAD LLC selon l'accord convenu. ARTILEAD LLC ne peut être tenu responsable des performances des plateformes publicitaires tierces.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes d'Albuquerque, New Mexico, États-Unis.
Mis à jour le 10/02/2026